VERNERET SPORTS-Rés.d'Honoraz - TWINNER MORILLON Village

Préambule

 

VERNERET SPORTS, exerce sous l’enseigne TWINNER. Son siège social est situé Résidence d'Honoraz à 74440 MORILLON. T.  04.50.90.15.17 -  SIRET 341 682 375 00017 - TVA FR25 341 682 375 - APE 4764Z
Le gérant est Mr Philippe Verneret.

EDITEUR

L'éditeur est la SARL MOTIV OXYGENE située 423 avenue de Joux Plane à 74110 Morzine. SIRET 39198759100016 - Code APE 7312Z - SARL au capital de 7622,45 Euros  - TVA Intra FR 66391987591 - T. 04 50 74 70 10
Responsable de la Publication : Philippe Verneret
Webmaster : Frédéric THORD
Déclaration du site auprès de la CNIL sous le numéro 1833971.

HEBERGEUR

O2 SWITCH - SARL au capital de 7500€ - RCS : Clermont-Ferrand - SIRET : 510 909 80700024 - TVA : FR35510909807

Pour toute question,

Contact par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact par courrier Postal : SARL VERNERET SPORTS - Résidence d'Honoraz - 74440 MORILLON -

Article 1

Le site web www.verneret-sports.com est mis à disposition des clients de Verneret Sports afin de faciliter la location et la réservation de matériel de ski en ligne.

Article 2

Les différents matériels et autres services proposés, sont décrits selon un type de classification tels que détaillés sur les pages du site.

Ils sont disponibles sous réserve de confirmation par Verneret Sports ; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (e-mail), à l’adresse fournie par le client, après réception du paiement.

Article 3

La commande du client se déroule selon les étapes suivantes :

  • Étape 1 : sélection de la prestation souhaitée dans l’espace de commerce en ligne ;
  • Etape 2 : renseignement des champs obligatoires du formulaire, valant bon de commande ;
  • Etape 3 : acceptation des conditions générales et de la commande par la technique du « simple clic » ;
  • Etape 4 : vérification par le client de la saisie de sa commande et des modifications éventuelles ;
  • Etape 5 : confirmation du client de sa commande.

Article 4

A compter de la confirmation de la réservation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Cependant, conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le client ne pourra exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura accéder à la location et/ou tout autre service avant la fin du délai de quatorze jours francs.

Article 5

Le règlement des sommes dues à la réservation est effectué par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé
Le mode de paiement disponible actuellement sur le site est sécurisé. Il a été mis en place avec le partenaire bancaire (Crédit Mutuel) et le partenaire informatique (Cyberplus) de Verneret Sport.
Tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’une autorisation de débit et tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par la société Verneret Sports.

Article 6

Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, Verneret Sports s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 7

Les prix afférents aux matériels loués et autres services proposés sont indiqués sur le site de Verneret Sports. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix est fixé par le magasin loueur dans le respect des préconisations de Verneret Sports.

Le prix des équipements opposables au client est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix de location de matériel et/ou autre service mentionné correspond à une durée et à une catégorie déterminée ; suivant le nombre de jours de réservation, un jour supplémentaire est offert.

Attention, ce jour supplémentaire n'est pas offert dans le cas d'offres packagées incluant des services autres que la location de matériel;

Le prix de location et/ou autre service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du site Verneret Sports.

L’offre internet n’est cumulable avec aucune autre promotion : le paiement du solde en magasin ne peut être soumis à une remise supplémentaire, ni inclure les bons de réduction ou autre réduction découlant d’un partenariat (Cartes Pass Loisirs, Butterfly, etc....).

Article 8

Le matériel et autres services réservés seront disponibles pour la période retenue dans le magasin loueur dont l’adresse est indiquée dans la confirmation.
Toute réclamation concernant le matériel loué et/ou tout autre service devra être adressée à ce magasin, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de la période retenue.

Article 9

Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l’exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par le magasin loueur.
Le matériel est loué à l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers.

RESPONSABILITE - GARANTIE

Sous réserve de l'exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

1) Sauf si le client a souscrit la garantie abandon de recours « vol, casse » prévue au paragraphe 2) ci-dessous, le client ne bénéficie d'aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu'en soit la cause. Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.

2) Garantie « vol, casse » : le client pourra lors de la prise de possession du matériel, souscrire une garantie payable d'avance et facturée suivant les conditions affichées dans le magasin. Auquel cas, le loueur abandonnera tout recours contre le client et prendra en charge, dans le cadre d'une utilisation normale, l'intégralité des frais de réparation ou de remplacement après déduction de la franchise équivalant au prix d'une location de 7 jours pour un matériel identique au matériel loué. Le règlement de cette franchise intervient en sus du règlement des jours de location effectués.

Pour permettre la mise en jeu de cette garantie, le client devra :

  • en cas de vol : fournir au magasin, dans les 24 heures, l'original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police.
  • en cas de casse : restituer le matériel endommagé au magasin Verneret Sports et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

3) La perte et la disparition du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 15% par an.

4) En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, Verneret Sports est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 10

En cas d’échange pour un matériel d’un prix inférieur, la différence ne sera pas remboursée.
En cas d’échange pour un matériel d’un prix supérieur, le client doit régler le complément de prix.

Article 11

Chaque durée de location des équipements peut-être ajustée grâce à la personnalisation « multi-date ».
La durée de location et/ou tout autre service est fixée pour la période indiquée sur la réservation ; la journée débutant à l’ouverture du magasin loueur et se terminant à sa fermeture.
En aucun cas, cette période ne pourra être modifiée sans l’accord du magasin loueur.
Si le client réduit la durée de location ou ne retire pas l’intégralité des équipements listés sur sa réservation, pour quelque cause que ce soit, le règlement du solde définitif du prix de la location ne pourra donner lieu à un remboursement.
Le matériel doit être retiré le jour prévu ; tout retard devra être signalé au magasin loueur.
Passé un délai de 2 jours, la réservation sera annulée et le montant du règlement conservé par Verneret Sports.

Article 12

Le matériel ou l’équipement devra être restitué en bon état.

Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution engagée à l’encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.

Article 13

Le fait pour le client d’activer l’option « j’accepte les conditions générales de location et autres services », vaut l’acceptation des présentes conditions générales ainsi que du bon de commande et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 14

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Verneret Sports ; Verneret Sports ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu des sites visités par l’internaute, dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 15

Les informations qui sont demandées par Verneret Sports sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui le concernent, en écrivant à Verneret Sports :

  • Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier postal : SARL VERNERET SPORTS - Résidence d'Honoraz - 74440 MORILLON

Article 16

La version des conditions générales opposables au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site web de Verneret Sports prévalent sur toutes les versions papier de dates antérieures.
Les conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Verneret Sports.
Les différentes versions des conditions générales sont archivées par Verneret Sports.

Article 17

Les transactions sont effectuées en langue française (les traductions en autres langues n’ayant qu’une valeur indicative).
Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions sont effectuées en Euros.

Article 18

Garantie neige : toute réservation effectuée en ligne est soumise à la Garantie Neige.
Le magasin s’engage à diminuer le solde dû et à assurer un remboursement en calculant un prorata en fonction des jours non skiés pour manque de neige ou intempéries, à la condition expresse que la société gérant les remontées mécaniques de la station ait remboursé le client pour les forfaits non utilisés pour les jours concernés.
Si la société des remontées mécaniques n’a pas intégralement assuré le remboursement, en aucun cas le magasin sera habilité à réduire le solde qui lui est dû.

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Sarl Verneret Sports, représenté par Philippe Verneret en sa qualité de gérant, inscrite sous le n° siret 341 682 375 00017, dont le siège social est Résidence d'Honoraz 74440 MORILLON, téléphone:04.50.90.15.17

Le Directeur de la publication est Philippe Verneret, Gérant de la SARL Verneret Sports.

Le prestataire web est Frédéric THORD, Chef de projets web de la SARL Motiv Oxygène, situé 423 avenue de Joux Plane à Morzine, 74110 T. 04 50 74 70 10.

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société O2Switch, SARL au capital de 7500€ inscirte au Registre du Commerce de Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024

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En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site Verneret-Sports.com,ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1833971.

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